Aides et primes pour les particuliers

Pour toute installation de panneaux solaires photovoltaïques, une réduction d'impôt de 40% du montant des travaux est accordée par le Ministère des Finances.

Le montant total de la réduction d'impôt pour un investissement photovoltaïque ne peut excéder pour l'exercice d'imposition 2012 (revenus de l'année 2011) 3.680 euros par habitation.

Pour les habitations occupées depuis au moins 5 ans et si le montant de la réduction d'impôt de 40% excède le plafond de 3.680 euros pour l'année 2011, cet excédent peut-être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité (y compris les nouvelles dépenses de la période)

"Prêt vert" : une bonification de 1,5 % (réduction d'intérêts) est octroyée pour chaque prêt conclu par une personne physique entre le 1/1/09 et le 31/12/2011 auprès d'un prêteur, afin d'investir pour des économies d'énergie. Et comme précisé ci-dessus, le solde restant d'intérêts payés bénéficie en outre d'une réduction d'impôt de 40 %

• Certificats verts (CV) : le mécanisme des certificats verts récompense la production d'électricité verte en Région wallonne.

  * les 5.000 premiers Wc donneront droit à 7 CV par 1000kWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh
  
  * les 5000 Wc suivants donneront droit à 5 CV par 1000kWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit  200 kWh

Les CV sont attribués trimestriellement par la CWaPE en fonction de la production d'électricité verte, qu'elle soit autoconsommée ou injectée sur le réseau.

Tous ces certificats verts peuvent être vendus à ELIA (gestionnaire du réseau de transport local : niveau régional) pendant 10 ans au prix minimum garanti de 65 €. Ils peuvent également être vendus aux autres fournisseurs d'électricité pour le respect de leur quota trimestriel. Dans ce cas, le prix est déterminé avec le fournisseur et sera générallement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l'amende en cas de non respect de quota par le fournisseur). Actuellement, le prix moyen de transaction du certificat vert est d'environ 75 €. Chaque trimestre, la CWaPE publie sur son site (www.cwape.be) les statistiques d'octroi et de vente de certificats verts.

Ainsi, les revenus des certificats verts photovoltaïques pour les différentes gammes de puissance sont compris entre les valeurs minimales et maximales suivantes :



	Octroi de CV	MIN (CV à 65 €)		Max (CV à 100 €)
Moins de 5 kWc	7 CV / 1.000 kWh	0,455 €/kWh		0,70 €/kWh
Entre 5 et 10 kWc	5 CV / 1.000 kWh	0,325 €/kWh		0,50 €/kWh

•  Mécanisme d'octroi anticipé des certificats verts (valable à pour tout dossier introduit auprès de la CWaPE à partir du 1/12/2009, à l'exception des installations ayant bénéficié de la prime de la Région Wallonne) :

Ceux qui investissent dans des installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, peuvent désormais bénéficier d'une avance de 40 certificats verts maximum juste après leur investissement.

Concrètement la CWaPE créditera l'avance dès la notification de la décision relative à la demande préalable d'octroi de certificats. Ces certificats pourront être aussitôt vendus par le producteur. Le producteur réapprovisionne ensuite progressivement son compte en introduisant trimestriellement ses relevés de productions auprès de la CWaPE. Dès que sa production aura été suffisante, le producteur se verra à nouveau attribuer des certificats verts qu'il pourra vendre.

Tous les kWh produits par le système photovoltaïque permettent de réduire directement la facture d'électricité.

A quel moment mon compteur tourne-t-il à l'envers ?

• Pas de production (pas de système photovoltaïque) :
  Lorsqu'il y a uniquement consommation d'électricité, le compteur tourne à l'endroit (vers la droite) et votre facture augmente
  

• Production < consommation :
  Le compteur tourne à l'endroit, mais plus lentement que dans le 1er cas
  
  

• Consommation = production :
  Le compteur est à l'arrêt, vous produisez exactement ce que vous consommez
  
  

• Production > consommation :
  Le compteur tourne à l'envers, votre facture diminue